Le groupe

C'est en 1968 que Jimmy Page, John Bonham, John Paul Jones et Robert Plant forment les New Yardbirds (clin d'œil à l'ancien groupe de Page), qui deviennent vite Led Zeppelin. Et ça part vite. En 1969, ce sont deux albums, et un troisième en 1970, après d'impressionnantes tournées. Le Led Zeppelin III et ses mélodies blues leur assure un succès phénoménal dès sa sortie.


Led Zeppelin IV sort en novembre 1971. Il restera à jamais l'album le plus vendu du groupe, notamment grâce à Stairway To Heaven, véritable tube planétaire et hymne du groupe. En 1973, après 4 ans et plus de 450 concerts, le groupe fait un break.

En 1977, de nouveaux groupes tentent de les faire oublier. AC/DC, Van Halen, les Clash et bien d'autres devenant de plus en plus grands, le zeppelin répond par une tournée monstrueuse au son lourd. Mais la fin des années 70 est dure. Jimmy Page sombre dans la drogue. John Bonham meurt d'overdose en 1980. Le groupe se sépare aussitôt.


En 2007, Led Zeppelin est considéré comme une légende. Les inventeurs du hard-rock annoncent leur reformation, le temps d'un unique concert à la O2 Arena de Londres. La presse britannique ira même jusqu'à qualifier le concert de plus grand évènement rock de tous les temps. La critique et le public sont comblés, les fans s'enflamment, les plus optimistes laissant courir des rumeurs de reformation... Pour l'heure, rien n'est fait, mais la légende est en place et a encore de beaux jours devant elle!

Le morceau

Stairway To Heaven, c'est tout d'abord 8 minutes de pur bonheur. C'est aussi 8 minutes de virtuosité. Un chef-d'œuvre où l'émotion se télescope avec la technique et la tristesse avec la joie. Mélange des genres (flute de pan, solo destructeur de guitare) et mélange des sentiments (voix douce au début, hurlante à la fin).

Un succès dès sa sortie, un tube, et depuis, toujours autant de personnes conquises par ce qui reste, pour moi, le plus beau morceau de tous les temps...

Les reprises

Qui dit grand morceau, dit reprises nombreuses. Bonnes, ou pas.

Une première version impressionnante, avec deux guitares sèches somptueuses.

Une vidéo, pour rire, avec cette reprise par les Foo Fighters et un Dave Grohl qui n'a pas encore retenu toute la chanson...



Je n'ai pas pu m'en empêcher, je vous donne aussi le lien vers la version que l'on retrouve dans le film The Song Remains The Same sorti en 1976.

Le personnage

Populaire en Colombie, elle dirige le Parti Vert (Oxigeno Verde) qu'elle a créé en 1998. Elle est déjà sénatrice depuis 1994. A 40 ans, Ingrid Bétancourt, Colombienne de naissance et Française de cœur, est candidate aux présidentielles de son pays. Elle est connue par ses coups d'éclats publics et sa position ferme face aux FARC dont elle veut débarrasser la Colombie gangrénée.

Ses opinions en font une cible de choix des FARC pour qui le rapt est une industrie très lucrative, à l'image du trafic de drogue ou le banditisme à grande échelle. Elle sera finalement enlevée le 23 février 2002 sur une petite route, alors qu'elle savait très bien les risques qu'elle encourait. Courageuse ou inconsciente?

La captivité

2321 jours. Plus de 6 ans. Six longues années durant lesquelles sa santé se dégrade. Des conditions de captivité déplorables, indescriptibles en fait, en pleine forêt vierge amazonienne.

Les rumeurs se succèdent. Atteinte d'une hépatite B? En grêve de la faim? Torturée? Rien ne permet d'infirmer ou de confirmer ces hypothèses. Le doute règne, l'angoisse s'installe chez les membres de sa famille qui voient le temps passer de manière alarmante.

Des espoirs aussi. De négociation, de libération. Les présidents Colombien, Vénzuélien et Français se mobilisent pour faire entendre raison aux combattants de la liberté. Rien n'y fait.

La libération

Et puis finalement, abandonnant la ligne diplomatique jusqu'alors prônée, Alvaro Uribe (Président de la Colombie), organise l'infiltration de la jungle par les services secrets. Le Pentagone a alloué des milliards au gouvernements colombien depuis des années pour permettre une telle opération. La CIA serait elle aussi dans le coup depuis longtemps.

C'est comme ça que, d'un coup, France 3 interrompt ses programmes à 21h30. Que Nicolas Hulot voit un bandeau annonçant la nouvelle défiler sur son émission (dans la forêt amazonienne). Toutes les chaines prennent le direct, mobilisation totale des médias qui passent en boucle des images en provenance de Bogota et de l'Elysée où la famille de l'otage s'est réunie.
Des déclarations, de tout le monde, des congratulations échangées et un Président qui ne se sent plus de joie.

Le symbole

Si Ingrid Bétancourt a fini par être libérée, c'est peut-être aussi parce qu'elle n'a pas été oubliée. Pour cela, sa famille, des comités de soutien, et plus largement la population ont toujours relancé le sujet, le plaçant comme priorité dans la campagne aux dernières présidentielles.

Quelle mairie n'avait pas son portrait en façade? Quelle commune ne l'avait pas faite citoyenne d'honneur? Symbole de courage, de résistance, de détermination, de la femme brisée, maltraitée... Tout y est passé. Et c'est exactement ce qu'il fallait!


Des marches blanches sont organisées régulièrement, avec en tête de cortèges des visages connus (ici Bertrand Delanoë, Rama Yade et Carla Bruni-Sarkozy). Des personnalités du showbiz prennent part à l'action, comme le chanteur Renaud. Impossible de l'oublier, sinon elle meurt. Deux fois. C'est en quelque sorte le leitmotiv de ces rassemblements.

La suite

Elle est libre. N'oublions pas les 11 policiers colombiens et les 3 Américains sortis de l'enfer en même temps qu'elle. Ni les milliers d'otages encore aux mains des FARC...

Le Président Sarkozy a promis que la position de la France ne changerait pas: elle est toujours prête à accueillir les combattants marxistes voulant se ranger. Alors, esbroufe politicienne ou réelle volonté d'aller plus loin?

Le TGI (tribunal de grande instance) de Lille, avec sa décision du 1er avril 2008, a déclenché un battage médiatique tel qu’on espérait presque que ce soit un mauvais poisson d’avril. Il n’en est malheureusement rien. Sous-France se devait de jeter, à son tour, le pavé dans la marre. Petit retard à l’allumage, qui s’explique par un autre article en préparation sur la révision constitutionnelle en discussion au Parlement. L’actualité sur ce dernier sujet étant tout simplement impossible à suivre, j’ai décidé d’entamer un nouvel article en partant sur des bases vierges.

Le TGI de Lille est connu pour ses décisions qui sortent de l’ordinaire. C’était le même tribunal qui avait dégagé du PACS une obligation de fidélité, en appliquant le droit commun des contrats (exécution de bonne foi), dans une décision du 5 juin 2002.

1 - La décision du TGI de Lille, 1er avril 2008

Vous en rêviez, Sous-France l’a fait : lire une réaction en ayant connaissance de l’épicentre du problème. Donc voici la décision, dans sa quasi-totalité. Pour respecter l’anonymat des parties, on les appelle X, Y, ou Z le plus souvent.





Il y a plusieurs points qui ont dû vous interpeler. Tout d’abord, la décision parle de « qualité essentielle » de la personne. Comment définir ce qu’est une qualité essentielle ? On y vient. Ensuite, on nous parle d’erreur dans le consentement. Comment peut-on encore faire tout un plat, aujourd’hui, de la virginité de la future mariée ? Mais là n’est pas réellement le problème.


Sortons l’artillerie lourde : Code civil, livre 1er (des personnes), Titre V (du mariage), chapitre IV (des demandes en nullité du mariage). Nous ne prendrons que les articles visés par la décision, c’est à dire les articles 180, et 181.



Quelques explications complémentaires :
La nullité, qu’est-ce que c’est ? C’est un des deux moyens de dissoudre un mariage, avec le divorce. Contrairement à ce dernier, l’action en nullité de met pas un terme au mariage, elle remet les parties (les époux) dans l’état dans lequel elles étaient avant de s’unir : c’est à dire que le mariage est réputé n’avoir jamais existé. Système très utilisé au Moyen-Age, quand le Clergé avait interdit le divorce. De même au XIXe siècle, entre la Restauration et la loi Naquet (1884). Cette procédure n’est presque plus utilisée aujourd’hui.
L’article donne une liste restrictive et expresse des personnes pouvant intenter une action en nullité du mariage. On parle ici d’une nullité relative, contrairement à la nullité absolue qui peut être demandée par tout intéressé.




Le délai de prescription permet de ne pas pouvoir remettre en cause le mariage pendant trop longtemps. Imaginez ce que ce serait d’annuler un mariage de trente ans… C’est ce qu’on appelle la sécurité juridique. Bien vu l’aveugle !

Note : Ces deux articles — mais il n’y a pas que ceux-là — ont été modifiés par la loi du 4 avril 2006, dite « violences au sein du couple ». Elle visait principalement à protéger les jeunes femmes musulmanes des mariages forcés. L’article 180 s’est vu complété par : « ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage ». Pour l’article 181, le délais de prescription est passé est passé de 6 mois à 5 ans, rien que ça.

§1 : Comment définir une qualité essentielle de la personne ?
Rassurez-vous, aucun texte ne fait une liste des qualités essentielles qu’une personne doit avoir. Il y a même certaines protections à ce niveau-là, excluant ce qu’elles ne peuvent pas êtres : fondées sur des discriminations, par exemple.
On peut dégager deux idées de cette décision : une qualité essentielle repose sur ce que l’autre époux considère, de façon notoire (c’est à dire publiquement, et sans ambigüité), comme l’étant ; et le juge doit examiner la forme et non le fond.

I/ La qualité essentielle
Comme je l’ai déjà dit, il n’y a pas de liste des qualités essentielles. En l’espèce, M. X avait clairement précisé qu’il souhaitait se marier à une femme vierge. Son entourage était au courant, la future mariée également. Il n’y avait donc pas d’ambigüité sur ce point. Mlle Y disait être vierge, acceptant cette condition pour le mariage.

Ensuite, nous dira-t-on, c’est la première fois que le juge français annule un mariage parce que la femme n’était pas vierge. On nous dira aussi que c’est un terrible retour en arrière, un coup fort porté aux valeurs républicaines.
Ce que je vois, c’est qu’il n’y a absolument aucune obligation de dégagée, ici, à ce qu’une femme reste vierge jusqu’au mariage. Le mari ne jouit d’aucun droit à avoir une femme vierge pour épouse. C’est uniquement une donnée subjective demandée par l’un, acceptée par l’autre.

Il n’y aurait pas eu un tel tintouin à propos de cette décision si les époux concernés n’avaient pas été de confession musulmane. Par ailleurs, le préambule de notre Constitution (4 octobre 1958), article 1er du texte, dispose : « Elle (la République française) respecte toutes les croyances ». Les mauvaises langues diront qu’une qualité essentielle reconnue par la République française ne peut être basée sur des idéaux religieux. Le culte fait partie de la sphère privée des individus (on vous l’a assez répété, la France est un État laïc chers amis), donc que cette idée lui soit venue de ses convictions religieuses, ou autres, on en a strictement rien à faire.
Ce critère n’a absolument pas été imposé par la force. Ensuite, c’est au juge d’apprécier si les critères juridiques sont respectés.

II/ L’appréciation du juge
Vous l’aurez compris, le juge ne statue en aucun cas sur les désirs de M. X, en l’espèce. A aucun moment il ne nous dit qu’une femme doit, ou ne doit pas, rester vierge jusqu’au mariage, ou encore que l’homme ne doit pas tenir compte de tels critères.
Ce que le juge dit, par contre, c’est : « D’accord, M. X, vos désirs et conceptions vous regardent. Tant qu’aucun texte ne précise si une femme doit, ou non, rester vierge jusqu’au mariage. Par contre, M. X, avez-vous vraiment exprimé de façon notoire, et sans pression, votre conception d’une qualité essentielle, pour une future épouse, qui serait un facteur déterminant de votre consentement ? » L’article 180, du Code civil, ne dispose pas que le juge apprécie souverainement les critères avancés et retenus par les parties. C’est à dire qu’il doit rester sur des critères objectifs, donc purement formels.
Et on en revient à la sphère privée, à laquelle appartiennent les opinions personnelles.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans son article 8, interdit aux autorités publiques de s’immiscer dans la vie privée des individus. A moins, évidemment, que ce ne soit prévu par un texte, ou qu’elle soit justifiée par un intérêt supérieur légitime. Au passage, l’article 55 de notre Constitution confère aux traités ratifiés une force supérieure aux lois.
Le mariage est une affaire privée, strictement encadrée par la loi. C’est pourquoi on parle du mariage comme d’une institution. Sans rentrer dans l’éternel débat juridique, pour savoir si le mariage doit être vu comme une institution ou comme une convention entre deux parties, les critères subjectifs, déterminants du consentement des individus, ne regardent que les individus eux-mêmes. Le regard de l’État (à travers l’action du Procureur de la République) ne peut se porter que sur un critère objectif : la volonté matrimoniale, c’est à dire se marier pour accéder au statut légal matrimonial (les mariages blancs sont le parfait exemple du manquement à ce critère objectif).
En l’espèce, toute la question repose sur le consentement vicié par le mensonge.

§2 : Le consentement et ses caractéristiques
Le consentement, en matière de mariage, ce n’est pas que le fait de dire « oui » devant M. le Maire. Il y a différents facteurs à prendre en compte, et c’est là qu’un petit hymen de rien du tout peut faire toute la différence, en l’espèce.

I/ Les caractéristiques d’un consentement valable
Retournons à notre cher Code civil (mon Livre Rouge personnel). Dans son article 146, il nous dit ceci : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. » Mais qu’est-ce que le consentement ?
Le consentement, comme vous le savez, c’est une approbation explicite à quelque chose. Le mariage étant une institution, on parle de régime juridique matrimonial (un titre entier dans le Code civil, ce n’est pas donné à tout le monde !). Cela étant, le consentement doit être libre : aucune pression physique, morale, ou autre ne peut être exercée sur un des futurs époux, sans que le mariage ne puisse être frappé de nullité. Et pour donner un consentement libre, il faut aussi savoir avec qui on se marie.
Or, quand on pose une condition, de façon notoire, et que notre consentement y est subordonné, tout mensonge vient l’altérer. Donc le consentement s’en retrouve vicié. Il n’est plus libre.

II/ « En mariage trompe qui peut »
Nous devons cet adage (« en mariage trompe qui peut ») à Antoine Loysel (1536-1619), célèbre jurisconsulte du droit coutumier français. C’est à lui que l’on doit aussi l’expression « l’habit ne fait pas le moine, mais la profession ».
Plus clairement, cela signifie que peu importent les manœuvres mensongères (dol), elles ne sont pas suffisantes pour justifier l’annulation d’un mariage. Or, l’erreur l’est. Le dol, c’est la règle numéro un en séduction : je te cache mes défauts, et je mets en avant mes qualités pour que tu tombes dans mes bras. L’erreur, c’est le mensonge pur et simple. Vos parents ne vous ont jamais dit que ce n’est pas beau de mentir ?
En l’espèce, il y a eu erreur. Mlle Y soutenait être vierge, alors qu’elle ne l’était plus. Vous aurez compris que M. X ne visait pas le signe astrologique de sa future femme.

Quand on analyse plus clairement tout ça, on se dit : « tout ça pour ça ? ». Eh bien oui, tout ça pour un petit hymen de rien du tout. D’autant plus que la question ne porte pas sur la virginité, mais sur le mensonge. Tout ce battage médiatique pour une décision de justice qui a (juste) eu le bon sens d’être juridiquement fondée. Et les réactions sont allées bon train…

2 - Les réactions

Internet a frémi, tressailli, tremblé, comme si un séisme titanesque avait frappé la blogosphère française suite à cette décision. Alors évidemment il y a eu de tout, mais surtout du n’importe quoi.


En recherchant les réactions, je suis tombé sur le communiqué de Ni putes ni soumises. Une position qui fait mouche, mais alors totalement à côté de la cible. Malgré tout le respect que j’ai pour NPNS, je lui adresse le prix du plus beau hors-sujet qu’il m’ait été donné de lire ces derniers temps.

Cette position est compréhensible, il est vrai qu’il serait vraiment regrettable de voir la virginité devenir une condition obligatoire à la formation du mariage. Mais il n’en a jamais été question.

Il faut dire que la récupération est honteusement facile, et que les termes « choc » n’ont pas d’autre utilité que de meubler une lacune totale dans la connaissance de la décision, ou dans sa compréhension. Quand je lis les « réactions à chaud », je me dis que la décision n’a pas été comprise du tout. D’autant plus que l’organisation du système juridictionnel a pour fonction principale de ne pas réagir à chaud, mais avec du recul, parce que l’on sait ce que l’émotion entraine de néfaste. En l’espèce, on ne parle pas de divorce, mais de nullité ; la virginité n’est pas remise en cause, il est clair qu’elle ne l’était plus (de ses propres aveux) (sic). Mais ce qui me fait le plus sourire, c’est quand je lis : « Sur quel droit se base ces personnes pour humilier, rabaisser cette femme ? » Ouuuh la vilaine faute de conjugaison : ne serait-ce pas plutôt « se basent » ?!!! Quoiqu’il en soit, j’ai envie de répondre à cette question par une autre question : de quel droit vous insurgez-vous contre l’annulation de ce mariage, alors que la femme concernée est totalement d’accord ? Sacrifier une femme pour vos idées, je pense très honnêtement que vous valez mieux que ça. D’autant plus qu’il s’agit d’une nullité relative… L’article 180 liste très clairement qui peut être partie au procès.

Je ne suis pas misogyne pour un sou (bien au contraire), mais quand je vois la façon dont a été récupérée l’affaire par les médias et différents acteurs politiques, je ne peux que m’insurger. On se permet de juger les valeurs et les opinions de ce M. X, tout simplement parce qu’on les considère comme étant d’un autre temps. A quand le terme de « barbarie » ? Claude Levy-Strauss aurait mal…
Je vous ferai grâce des commentaires des acteurs politiques, vous devinerez ce que j’en pense. Il est inutile de céder à la tentation, et de crier « démagogie » sur tous les toits de France et de Navarre.

3 - Ce qu’il en est aujourd’hui

Aux dernières nouvelles, la Chancellerie (comprenez Rachida Dati) a demandé au Parquet général d’interjeter appel. Le Parquet, c’est le Ministère public, le Procureur de la République. Magistrat, donc relevant de la Chancellerie. Le Parquet général est simplement le parquet associé à la Cour d’appel. Donc, l’exécutif fourre son nez dans les affaires de la Justice. Je ne voudrais pas crier au piétinement de la séparation des pouvoirs, puisque cela prend racine dans le fait que le Ministre de la Justice soit également Garde des Sceaux (fonctions que la monarchie absolue pouvait dissocier, éh oui).

Petite note pédagogique sur l’ordre judiciaire : on distingue les magistrats du siège (les juges, parce qu’ils sont tout simplement assis), et les magistrats du parquet (Procureurs de la République, parce qu’ils se lèvent quand ils prennent la parole).

Apparemment il y aurait une polémique autour d’une règle de procédure, au niveau de l’appel. N’étant absolument pas callé en procédure, je vous laisse le loisir de vous y pencher. Tout semblerait être dans le NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile), si vous avez du temps à perdre.

4 - Le mot de la fin et les avertissements de tonton Bobby

Le commentaire de décision est l’exercice de prédilection de tout juriste. J’ai davantage cherché à adopter une approche pédagogue, sachant que les lecteurs de cet article ne seront pas tous des juristes. Mon commentaire (première partie de l’article) ne correspond absolument pas à ce que l’université attendrait d’un étudiant en Droit, s’adressant à un correcteur de formation juridique. Je le précise, au cas où un petit malin aurait cette décision à commenter en première année, et qu’il passe par là. C’est davantage un exposé, et si un autre petit malin doit rendre un exposé en TD sur cette décision : les chargés de TD savent utiliser internet, beaucoup mieux qu’on ne le pense… et savent parfaitement dessiner une bulle en guise de note.

J’espère vous avoir donné les éléments nécessaires (même si je ne suis pas le premier, et a fortiori pas le seul, à avoir entamé cette démarche) pour vous aider à constituer votre propre avis sur la question.

Sur beaucoup de blogs j’ai trouvé des commentaires disant « blabla il y a un énorme fossé entre le Peuple et le Droit blabla ». Si l’envie vous prend de faire de même, je vous demanderais simplement, avant cela, de (re)lire le Contrat Social de JJ Rousseau, et le Discours préliminaire au Code civil de Portalis.
Mettez un philosophe, un scientifique, et un juriste dans une même pièce. Revenez quelques heures après, s’ils ne se sont pas entretués, ils ne seront toujours pas d’accords. Tout est une question d’approche, mais quand on parle de Droit il faut une approche juridique « épissétout » (histoire de faire honneur à ma matière, en étant de mauvaise foi). Si, d’après vous, vilaine et méchante loi il y a, adressez-vous à votre député(e). Personnellement, ce texte (art 180 du Code civil) ne m’apparaît pas comme ayant besoin d’être modifié, et je ne suis pas pour autant positiviste. De toute façon, je pense que vous aurez compris mon avis sur la question.

Quelques liens utiles si vous voulez approfondir ce sujet, ou pour mieux comprendre le Droit français :
Journal d’un avocat
Legifrance : site officiel français, regroupant toutes les règles de droit en vigueur dans notre doux pays.
Dictionnaire juridique en ligne
Très bon article détaillant l’organisation juridictionnelle française (wikipedia)